La TVA à l’import ou TVA de douane

Lorsqu’on importe des marchandises hors Union Européenne, la TVA est réglée à la livraison au transitaire ou transporteur faisant office de déclarant en douane.

Quel est son taux ?

Le taux est celui applicable en France, soit en général 19,6%.

Comment se calcule la TVA de douane ?

Elle se cacule sur le prix CIF, c’est-à-dire sur le montant des factures + coût du transport jusqu’au port ou aéroport français.

Lors d’un transport express aérien, le montant de la TVA peut être élevée, car le coût du transport représente en général un montant élevé.

Ainsi, pour un transport express d’un produit volumineux et / ou lourd, il arrive que les frais de port soient supérieurs à la valeur de la marchandise.

Exemple :

Montant facture : 1 000€

Frais de port : 300€

Base de TVA : 1300€

Montant de TVA : 254,80€

La TVA de douane est-elle récupérable (déductible) ?

Oui, pour les entreprises assujetties à la TVA, comme pour les achats en France.

Non, pour les auto-entrepreneurs, entreprises non assujetties à la TVA et les particuliers.

NB : La TVA de douane est distincte des droits et taxes de douane (non récupérables), calculés à part, dont le pourcentage dépend du type de produit et pays d’origine

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