Les importations hors Europe de colis d’une valeur supérieure à 22€ soumis à déclaration en douane

Les colis d’une valeur supérieure à 22€ en provenance de pays hors Union Européenne doivent faire l’objet d’une déclaration en douane, et les transporteurs express se doivent d’effectuer des contrôles sur la valeur réelle des produits (info obtenue auprès d’un transporteur express).

La valeur du colis

Lorsqu’on fait venir un petit appareil ou un échantillon d’Asie, par exemple, le fournisseur minimise la valeur du produit pour limiter la TVA et les droits de douane à régler à l’arrivée.

Cela se fait régulièrement, sauf qu’en cas de contrôle, la valeur sera ré-ajustée par les douanes.

D’autre part, les droits de douane, de même que la TVA, se calculent sur la valeur CIF du produit, c’est-à-dire sur la valeur du produit + le coût de transport. Les coûts de transport aériens étant très élevés, la note risque d’être salée en cas de taux de droits de douane importants et/ou de colis volumineux et/ou lourds.

Un exemple rencontré récemment sur un produit lourd soumis à un droit de douane + des taxes anti-dumping : la valeur des produit était de 75 USD, le coût de transport pour l’acheminer 800€. Les droits et taxes de douane se sont élevés à 550€ + TVA (récupérable uniquement si assujetti) de 280€. !

Tous types de colis sont assujettis aux droits de douane et TVA

Tous les colis, y compris les cadeaux, ou les échantillons destinés à être testés, sont soumis à cette réglementation.

Il est donc important d’être informé avant de faire expédier un colis.

Quelles répercussions au quotidien ?

Pour les entreprises travaillant sur des produits soumis à des droits ou taxes de douane importants, la réception par avion d’échantillons ou de petites commandes est très élevée, et vient s’ajouter à un coût de transport déjà important.

Pour les particuliers qui font venir d’Asie des colis en direct ou via un dropshipper, le coût de revient du colis risque d’être fortement apprécié, car les droits de douane s’appliquent sur la valeur du produit + le transport, et la TVA sur la valeur du produit + transport + droits de douane.

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Une réaction à “Les importations hors Europe de colis d’une valeur supérieure à 22€ soumis à déclaration en douane”

  1. EuroAccises dit :

    Les achats par correspondance ayant un caractère commercial

    La notion des 22 euros pour l’application de la franchise TVA a disparu

     » Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA. »

    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25#3

    Avez vous des informations dans ce sens ?

    Bien à vous

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