La demande RTC : utile en cas de risque d’ambiguité de Taric

Un de mes clients a récemment rencontré un problème sur la détermination du code TARIC d’un produit, lors d’un contrôle douanier.

En effet, le Taric utilisé pour le dédouanement, cohérent, n’a pas été retenu par les douanes, qui lui ont préféré un autre code Taric, soumis à des taxes anti-dumping importantes.

Ce reclassement de positionnement tarifaire a coûté de l’argent au client, pourtant de bonne foi.

Que faire dans ce cas ?

Il est possible d’envoyer un produit à un laboratoire agréé pour que ce dernier statue sur la position tarifaire.

Mais cela prend du temps, bloque les marchandises, sans pour autant s’assurer d’un résultat positif.

Comment éviter ce genre de situation ?

Lorsqu’il y a la moindre ambiguité possible sur un produit, par exemple quand le produit importé n’est pas clairement mentionné dans la description du Taric, il est préférable avant l’importation d’envoyer à la direction des douanes une demande RTC (renseignement tarifaire contraignant).

Il s’agit d’une demande de confirmation d’un Taric pour un produit déterminé. On remplit un formulaire accessible en ligne sur le site des douanes, où on décrit le produit, le Taric envisagé, en joignant un descriptif technique, des photos, voire un échantillon.

La douane émettra alors une réponse en confirmant le Taric envisagé ou celui qu’elle retient. Sa réponse ne sera plus contestable en cas de contrôle douanier, la réponse RTC étant considérée comme définitive.

Pour aller plus loin :

  • Taric : Europa.eu

  • RTC : Bercy gouv / douanes

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2 réactions à “La demande RTC : utile en cas de risque d’ambiguité de Taric”

  1. EuroAccises dit :

    Bonjour

    Par défaut un RTC est actuellement valable pendant une période de six ans.
    si vous souhaitez le renouveler, vous devez formuler une nouvelle demande.
    Et moins de 6 ans dans le cadre d’une modification règlementaire.
    Bien à Vous

  2. admin dit :

    Bonjour,
    Merci pour cette précision !
    Christine

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