Déposer une marque permet de la protéger et d’éviter de voir des concurrents utiliser votre marque, voire la déposer à leur nom et vous interdire de l’utiliser.
Si vos activités se limitent à la France, un dépôt France auprès de l’INPI est suffisant. Il vous coûtera 225€ jusqu’à 3 classes (déclaration en ligne).
En revanche, si vous souhaitez protéger votre marque au sein de la communauté Européenne, dans le but de pouvoir exporter vos produits sous cette marque, il est préférable d’effectuer un dépôt communautaire auprès de l’OHMI. Pour un montant de 900€ (déclaration en ligne), vous serez protégé dans les 27 pays membres.
L’utilisation de votre marque constituera alors une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.
Un petit conseil :
Avant de déposer votre marque, pensez à effectuer une recherche d’antériorité pour vous assurer qu’elle n’est pas déjà déposée. Votre enregistrement serait alors rejeté. Vous pouvez effectuer ces recherches sur le site de l’INPI (Icimarques).
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+ d’infos sur les dépôts de marques : INPI, APCE, ICIMARQUES
